Les charges locatives

LES CHARGES : QUI PAIE QUOI ?

Le locataire doit s’acquitter des charges qui correspondent aux services rendus, à l’entretien courant de l’immeuble et aux petites réparations.
C’est au propriétaire d’assumer les autres charges, notamment les gros travaux.

Les charges qui incombent au locataire

Le propriétaire peut récupérer, sur justification et lorsqu’il a lui-même engagé les frais, trois grandes catégories de dépenses au titre des charges locatives :

• · Les dépenses exigées en contrepartie des services rendus liés à l’usage du logement (consommation d’eau, d’électricité, chauffage collectif, …) ;
• · Les dépenses d’entretien courant et les menues réparations des parties communes de l’immeuble ;
• Les taxes liées à des services dont profite directement le locataire, comme l’enlèvement des ordures ménagères.

Les charges qui incombent au propriétaire

• Toutes les dépenses qui ne figurent pas expressément sur la liste limitative des charges récupérables auprès du locataire incombent au propriétaire. Elles englobent :
• · Les dépenses d’équipement (remplacement de la chaudière de l’immeuble, des poubelles, …) ;
• · Les dépenses de transformation (installation d’un digicode, de doubles vitrages, aménagement de combles…) ;
• · Les dépenses relatives aux grosses réparations et au gros entretien (ravalement de l’immeuble, réparations consécutives à des actes de vandalisme, frais de surveillance et de sécurité de l’immeuble…) ;
• Les impôts fonciers.

Le paiement et le contrôle des charges

Le paiement des charges, comme celui du loyer, est une obligation imposée aux locataires. Ceux-ci peuvent exercer un contrôle sur les dépenses supportées par les propriétaires et vérifier ainsi qu’ils ne paient que ce qu’ils doivent.

Les charges : comment faire baisser la facture

Renégocier les contrats, réduire les consommations, mettre en place des équipements plus performants… Telles sont les principales pistes pour la maîtrise des charges locatives en habitation collective.