Droits et devoirs des locataires

Extrait de la loi de juillet 1989 qui régit les rapports entre locataires et propriétaires

Pour vous simplifier la vie

Que vous soyez locataire ou accédant à la propriété, l’imbroglio des textes législatifs et réglementaires rend souvent difficile la compréhension de vos droits et obligations. La succession de réformes intervenues depuis la « loi Quilliot » de 1982 n’a rien arrangé, d’autant que certaines législations spécifiques (HLM, logements régis par la loi de 1948, etc.) dérogent aux règles communes.

Or, le logement représente généralement la part la plus importante du budget familial : il est donc essentiel d’avoir des informations claires et à jour.

La Confédération Nationale du Logement vous aide à connaître l’essentiel et à simplifier vos démarches.

Les différents régimes de location et les caractéristiques

Le Contrat de location et les garanties

L’Etat des lieux à l’entrée

Les loyers

Le paiement du loyer

Les charges locatives

Le logement décent

L’entretien du logement