Première association de défense des habitants
Première association de défense des habitants

Congrès de l'USH: les habitants mobilisés

Aides à la pierre : Monsieur le Président, vous pouvez tenir vos promesses !

 

Alors que l’Etat ne cesse de se désengager du logement social et privilégie les aides à l’investissement privé, la CNL se mobilise pour faire entendre la voix des locataires et porter ses revendications à l’occasion du Congrès HLM qui se déroule à Montpellier du 22 au 24 septembre.

 

Au cours de l’été, le gouvernement a annoncé une réforme des aides à la pierre qui met à mal notre système de financement du logement social. En effet, elle repose sur la création d’un Fonds national des aides à la pierre qui permettrait de financer la construction sociale.

Cependant, le ministère de Bercy ne s’est pas engagé sur un montant de financement du Fonds et ne soutient pas les efforts directs en faveur de la construction, privilégiant les aides fiscales à l’investissement direct.

 

La CNL redoute que ce Fonds repose en majeure partie sur les contributions des bailleurs sociaux, une nouvelle fois ponctionnés. C’est donc le choix de l’autofinancement par les locataires Hlm pour les constructions nouvelles qui est fait, au détriment de la solidarité nationale…. Bien loin des promesses du candidat François Hollande qui annonçait doubler les aides à la pierre en 2012 !

 

La CNL ne peut tolérer une telle réforme et exige de réelles solutions de financement pour la construction sociale.

 

En clôture du congrès HLM, le président de la République a voulu, jeudi, rassurer les bailleurs sociaux, inquiets depuis plusieurs semaines de la baisse annoncée des aides à la pierre. Le chef de l’État a renoué avec un discours volontariste, mais le flou demeure concernant certaines mesures.

Le logement social est « un pilier du pacte républicain ». C’est par ces mots que François Hollande a débuté, jeudi, son discours de clôture du congrès du mouvement HLM à Montpellier. Cela faisait vingt-six ans qu’un président de la République n’avait pas fait le déplacement. Les bailleurs sociaux, frappés par une baisse continue de leurs moyens, ont donc eu droit à un bel hommage et à une preuve de reconnaissance. Quarante minutes de louanges pour ce modèle « original » qui offre des loyers accessibles pour loger les populations les plus fragiles, mais aussi les classes moyennes. « Vous êtes les inventeurs du logement de demain », a ajouté le chef de l’État, « en première ligne pour faire face à la crise », « au chômage » et « à la transition énergétique ».

Le locataire de l’Élysée a repris ses accents de 2012, quand il avait fait du logement un axe fort de sa campagne. À l’époque, il avait promis le doublement des aides à la pierre, destinées à la construction de HLM. « Ces engagements, j’entends les respecter », a-t-il déclaré, ajoutant que « l’État doit rester et restera un financier direct du logement social ». Les chiffres, toutefois, ne sont pas à la hauteur du discours. L’État devrait mettre de sa poche 250 millions d’euros en 2016. Il s’agira de crédits de paiement et non d’autorisations d’engagement, a précisé le chef de l’État. Une précision d’importance : si le budget 2015 avait alloué 400 millions d’euros à la construction de HLM, seuls 120 millions d’euros, au maximum, devraient être réellement consommés d’ici à la fin de l’année… Ces montants restent, de toute manière, bien loin des 800 millions promis avant son arrivée au pouvoir.

 

Donner plus en ponctionnant plus ?

Autre bémol : ces sommes seront versées à un fonds national des aides à la pierre nouvellement créé et qui serait alimenté par les subsides étatiques et les bailleurs sociaux. Ce fonds pourra atteindre 500 millions d’engagements « si vous accompagnez ce processus », a ajouté le président à l’attention des organismes. La formule, délibérément ambiguë, interroge. La hausse des crédits de l’État se traduira-t-elle par une hausse de la contribution des bailleurs sociaux, déjà ponctionnés par Bercy ? Donner plus en ponctionnant plus, en somme ? « 250 millions en crédits de paiement et 500 millions d’engagements, c’est un point d’appui pour les discussions budgétaires », veut croire Daniel Goldberg, député PS et rapporteur du budget pour le logement.

Au-delà, cette réforme va changer le modèle de financement du logement social, craint Aminata Koné, secrétaire générale de la Confédération syndicale des familles (CSF). « On entérine le fait que les bailleurs, donc les locataires déjà en place, vont payer la construction des nouveaux logements sociaux. Une solidarité entre locataires se substitue peu à peu à la solidarité nationale, à laquelle les locataires contribuent pourtant en payant leur taxe d’habitation et la TVA. » Un avis partagé par Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement, interpellé par une autre phrase du président indiquant que « l’on ne peut pas rester à vie dans le logement social ». Une déclaration qui fait du parc HLM un sas réservé aux plus démunis et non plus « un bien commun pour tous ».

François Hollande avait d’autres arguments dans sa besace pour rassurer tous les défenseurs d’un logement public. La loi SRU, imposant un seuil de construction de logements sociaux aux communes, va être strictement mise en œuvre. Quinze ans après son adoption, l’État, « garant du droit au logement, (…) ne peut plus accepter que certains maires s’arrogent le droit de refuser sciemment du logement social », a déclaré François Hollande sous les yeux de Jean-Claude Gayssot, ministre communiste ayant porté cette grande loi de progrès social. « Ce texte a permis de créer 450 000 HLM », rappelle le Biterrois, saluant la volonté du chef de l’État de demander aux préfets de se substituer aux maires récalcitrants pour délivrer les permis de construire ou – c’est une nouveauté – pour attribuer les logements sociaux sur leur commune. Également annoncées, des mesures pour faire avancer les cessions de terrains publics, qui se font actuellement au compte-gouttes. « Toutes ces mesures auraient pu être prises bien avant, déplore un bon connaisseur du dossier. Elles ne seront effectives qu’à la fin de son mandat, juste avant les élections… »

Bonne nouvelle pour le livret A. Parmi les bonnes nouvelles, François Hollande a annoncé hier, en clôture du congrès HLM, une baisse de la commission que prennent les banques pour 
la gestion du Livret A. 
Une baisse qui pourrait rapporter quelque 200 millions d’euros supplémentaires pour le financement du logement social. C’était une vieille revendication des bailleurs sociaux. Il a également annoncé le maintien du versement de l’allocation logement en cas d’accession sociale à la propriété. Même chose pour le taux de TVA réduit dans les quartiers éligibles à la politique de la ville. Enfin, une garantie des loyers sera étendue à tous les demandeurs d’emploi qui déménagent pour trouver un emploi.

Spécial Congrès HLM
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