Achat immobilier

• Restriction du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement ancien aux zones rurales
• Réduction du coût des hypothèques pour alléger les charges des emprunteurs et développement des mécanismes de caution bancaire
• Élargissement des prêts à l'accession sécurisés, comme le prêt à l'accession sociale (PAS), pour rendre éligible 80% de la population

Location

• Abrogation de la loi Alur sur le logement et de l'encadrement des loyers
• Création d'un bail homologué à loyer modéré disponible en ligne, avec des avantages fiscaux proportionnels à la faiblesse des loyers pour les bailleurs (exonération de taxe foncière sur 15 ans pour les loyers sociaux par exemple)
• Instauration d'une procédure accélérée d'expulsion pour impayés de loyer en contrepartie d'une interdiction de certaines garanties locatives exigées par les propriétaires et jugées excessivement contraignantes
• Fusion des aides au logement dans une prestation sociale unique

Investissement

• Instauration d'un statut de bailleur privé
• Création d'un unique dispositif d'incitation à l'investissement locatif, basé sur un amortissement de longue durée, en remplacement notamment du dispositif Pinel

Fiscalité

• Instauration d'une TVA à taux réduit pour l'accession à la propriété et l'investissement de long terme dans les « périmètres de grands projets d'aménagement »
• Mise en place d'une défiscalisation dédiée à la réhabilitation des logements anciens dégradés
• Baisse progressive des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, connus à tort sous le terme de frais de notaire) prélevés sur les achats immobiliers jusqu'à leur suppression
• Exonération fiscale des plus-values immobilières après 15 ans de détention, soit le régime fiscal en vigueur de 2004 à 2011 (voir le régime d'imposition actuel ici)
• Stabilisation de la fiscalité immobilière après les réformes fiscales évoquées ci-dessus (hors modifications de taux)

Logement social

• Mise en place d'un bail de six ans dans le parc HLM
• Abaissement des plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement social et déclenchement du surloyer de solidarité (SLS) dès le dépassement des plafonds
• Encouragement à la vente de logements sociaux aux locataires
• Amélioration de la transparence et décentralisation de l'attribution des logements sociaux et aides au logement